Conditions de vente 

 abs Belgium sc

1. Sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous nos engagements de vente, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commandes ou autres documents émis par l’acheteur. En faisant une commande à abs, l’acheteur est estimé de les accepter.
2. Toute plainte ne sera recevable que si elle est portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les huit jours.
3. Toutes les factures doivent être réglées au siège de la société dans les 30 jours suivant la date de la facturation, sauf si stipulé autrement. Une plainte n’autorise pas l’acheteur à remettre le paiement des factures échues.
4. Toute commande est portée en compte aussitôt que la livraison eut lieu.
5. Le transport des marchandises se fait toujours au risque et à la responsabilité du client, peu estimé le moyen de transport ou l’accord de paiement concernant ce transport.
6. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au moment de la réception du total de la facture. En cas de non-paiement, l’acheteur est obligé de rendre les marchandises non-payées à la première demande de abs. L’acheteur n’est pas autorisé à aliéner ou à mettre en gage les marchandises. L’acheteur est responsable pour tout dégât ou vol des marchandises à partir du moment de leur livraison.
7. En cas de non paiement dans un délai de 30 jours après la date de la facture, les sommes impayées seront productives, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 15% par an, et ce, sans préjudice des indemnités définies ci-après. En cas de non paiement, abs se réserve le droit de suspendre toute livraison de marchandises ou toute prestation de service jusqu’au moment du paiement de la somme non payée augmentée des frais définis ci-après.
8. En cas de non paiement dans le délai prévu, une indemnité forfaitaire de 10% est due par l’acheteur, avec un minimum de 62,00 € comme indemnité des frais de sommation de paiement.
9. A défaut de paiement à l’échéance, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles, nonobstant les délais de paiement convenus antérieurement.
10. Les deux parties conviennent expressément et reconnaissent que tout litige relatif à la présente facture sera assujetti au Droit belge et ressortira des Tribunaux de Bruxelles.