Qui prend en charge les dommages causés à une voiture de société ?

Au mieux, l’assurance de la partie adverse. Mais uniquement si le conducteur n’est pas responsable de l’accident. D’autres conditions s’appliquent si le conducteur est responsable et qu’il n’est pas assuré omnium. Le dommage ou l’accident s’est-il produit pendant les heures de travail ? Ou lors d’un usage privé ?

Les dommages à la voiture de société pendant les heures de travail

Si le dommage ou l’accident se produit pendant les heures de travail, l’entreprise prendra les frais en charge, sauf dans des cas spécifiques tels que la fraude, les fautes graves (p. ex. l’ivresse) ou les fautes mineures à répétition.

Les dommages à la voiture de société lors d’un usage privé

Les employés qui disposent d’une voiture de société et qui ont subi des dommages lors d’un usage privé sont en principe responsables de ces dommages. L’employeur peut donc les répercuter au conducteur.

Les choses sont généralement différentes dans la pratique. Mais l’employeur répercutera certainement les coûts de la franchise ou un montant forfaitaire convenu entre l’employeur et l’employé.

Il est important de noter que, dans le cas d’une voiture salaire, le trajet domicile-travail est considéré comme du temps privé et que les accidents lors de ce trajet sont en principe à charge du conducteur.

Parcourez toujours l’accord qui a été conclu. Ou informez-vous à l’avance de la politique automobile de l’entreprise. Ainsi, vous ne trouverez jamais face à de mauvaises surprises.